Le Nuage du Bien-Être Retour au site
Informations légales

Conditions générales de vente

Prestations de services · Dernière mise à jour : novembre 2026

L’entrepreneur individuel Rodolphe GOMEZ-SANCHEZ, exerçant sous le nom commercial « Le Nuage du Bien-Être », est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro SIRET 834 365 397 00019, dont le siège social est situé 6 rue de Fontmagne, 34670 Saint-Brès (« le Prestataire »).

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe 1.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le Client concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables, et notamment de celles prévues par le Code de la consommation.

1.1 Champ d’application des prestations proposées

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles, qu’il tient, sur demande, à la disposition du Client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique, ni à ceux visés par le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité sont respectés par le Prestataire. Le Prestataire peut, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou au regard des contre-indications qu’il aura identifiées.

Aucune prestation à caractère sexuel ou naturiste n’est proposée.

Article 2 – Commandes et rendez-vous

Tout acompte versé d’avance par le Client portera intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution des Services, sans préjudice de l’obligation du Prestataire de fournir lesdits Services.

2.1 Commandes et devis

Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci a une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date de création. La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée avant sa réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client reste acquis de plein droit au Prestataire et ne donne lieu à aucun remboursement.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé par le Client lui est restitué.

2.2 Rendez-vous

En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé avant la date retenue pour la réalisation de la prestation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires, l’acompte éventuellement versé par le Client reste acquis de plein droit au Prestataire et ne donne lieu à aucun remboursement.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous confirmé, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé par le Client lui est restitué.

Article 3 – Conditions tarifaires

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande ou de la prise de rendez-vous, exprimé en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande ou, pour un rendez-vous, dans les conditions tarifaires figurant en Annexe 2.

Les frais engagés pour l’exécution des Services (frais de déplacement au-delà de la zone d’intervention, frais d’envoi, débours, etc.) font l’objet d’une facturation complémentaire au Client selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande. Le déplacement est offert dans un rayon de 25 km autour de Baillargues.

Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

D’éventuelles réductions de prix, ristournes et remises (carte fidélité, carte annuelle, Pass VIP, parrainage) peuvent s’appliquer aux Services dans les conditions présentées sur le site ou dans tout autre document communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Article 4 – Conditions de facturation et de paiement

4.1 Commandes, devis et rendez-vous

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

4.2 Conditions de facturation et de paiement

Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation, l’exécution et le paiement des Services ne peuvent avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire du Client recueillie dans les conditions prévues à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : carte bancaire, virement bancaire, chèque. Un chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ; l’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte n’est pratiqué. Les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

Article 5 – Modalités de fourniture des Services

Le Prestataire n’est tenu de fournir les Services commandés qu’en cas de paiement du prix dans les conditions indiquées à l’article 4.

Les Services sont fournis à la date convenue entre les parties lors de la prise de rendez-vous ou à la date figurant dans le bon de commande, au lieu convenu avec le Client (en principe son domicile) et préalablement accepté par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services. Il fournit les Services de bonne foi, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits des tiers.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage notamment à apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle, à mettre en œuvre les moyens adéquats et à respecter le rendez-vous convenu avec le Client. Il informe immédiatement le Client de toute difficulté survenue au cours de l’exécution des Services.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des Services. Il communique notamment des informations complètes, exactes et sincères, en particulier sur son état de santé et les éventuelles contre-indications le concernant.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable du Prestataire. Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client règle le prix des Services dans les conditions prévues aux présentes.

Article 7 – Réclamations

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes avancées par le Client lui sont alors restituées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client notifie au Prestataire ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de parvenir à un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant cette notification.

En cas de prise en compte de la réclamation, le Prestataire peut procéder à un remboursement partiel ou total du Client, ou corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

Article 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

8.1 Responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas d’évolution de son état de santé.

8.2 Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire du Prestataire, par suite de maladie ou d’accident, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client, sans que ce dernier puisse exiger le versement d’indemnités.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout engagement avec le Client est résilié de plein droit, sans qu’une quelconque indemnité compensatrice puisse être réclamée au Prestataire. Les acomptes perçus sont restitués au Client dans un délai maximal de huit (8) jours suivant la notification de l’incapacité.

Les cartes cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail voient leur validité reportée, pour une durée correspondant à leur durée initiale, à compter de la reprise d’activité de Monsieur Rodolphe Gomez-Sanchez.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services (textes, logos, marques, images et photographies, documents, etc.). Les Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits au profit du Client, qui s’interdit de les reproduire ou de les utiliser, même partiellement, sans accord préalable écrit.

Article 10 – Données personnelles

Le Prestataire ne collecte que les données personnelles nécessaires à la fourniture des Services : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) et informations utiles au déroulement de la séance. Aucune donnée « sensible » au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses…) n’est demandée.

Ces données sont utilisées pour organiser et fournir les Services, gérer la relation client et, le cas échéant, les opérations de paiement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités et aux obligations légales du Prestataire.

Les données transmises via le site sont hébergées par Netlify, Inc. (États-Unis), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits à l’adresse lenuagedubienetre@hotmail.com ou par courrier au siège du Prestataire. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

Le Prestataire ou le Client peut résilier les Conditions Générales de plein droit, de manière anticipée, par l’envoi d’une notification écrite : en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 8 ; ou en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours suivant une notification écrite.

Article 12 – Rétractation

Lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance ou hors établissement au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues à l’article L. 221-18 du même code.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire figurant en Annexe 3 ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire par courrier ou par e-mail. Le Prestataire en accuse réception.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier s’acquitte du prix des Services dont il a bénéficié avant sa rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 13 – Notifications

Toute notification écrite prévue par les présentes est valablement effectuée par lettre remise en main propre contre reçu, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation), aux coordonnées de la partie concernée, le Prestataire élisant domicile en son siège social et le Client en son domicile personnel. Tout changement de coordonnées doit être notifié à l’autre partie.

Article 14 – Autonomie et absence de renonciation

Si l’une des stipulations des Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une stipulation n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la prise de rendez-vous.

Article 16 – Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Médiateur
CNPM – Médiation de la consommation
En ligne
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Par courrier
CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux Conditions Générales seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 17 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Annexe 1 – Descriptif des Services

Prestations de massage bien-être à domicile

Le détail de chaque soin (déroulé, bienfaits, durée) est présenté sur la carte des soins.

Cartes cadeaux

Annexe 2 – Conditions tarifaires

Tarifs en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Déplacement offert dans un rayon de 25 km autour de Baillargues.

Le Californien
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Abhyanga
60 min : 75 €
Shirotchampi
60 min : 75 €
Lomi-Lomi
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Prénatal
60 min : 75 €
Le Duo
60 min : 150 €
À quatre mains (actuellement indisponible)
60 min : 180 €
Le Nuage
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Thaï à l’huile
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Thaï traditionnel
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Foot Thaï
60 min : 75 €
Balinais
60 min : 75 € · 90 min : 95 €
Suédois
60 min : 75 €
Palper-rouler
Séance 45 min : 75 € · Cure 6 séances : 375 € · Cure 12 séances : 750 €
Tuina minceur
Séance 45 min : 75 € · Cure 6 séances : 375 € · Cure 12 séances : 750 €
Madéro fit
Séance 45 min : 75 € · Cure 6 séances : 375 € · Cure 12 séances : 750 €
Drainant Vodder
60 min : 75 €
Kobido
Séance : 75 € · Cure 6 séances : 375 €

Gommage : tarif sur demande (le massage qui le suit est facturé en sus).

Annexe 3 – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les conditions prévues à l’article 12.

À l’attention de : Rodolphe GOMEZ-SANCHEZ, Le Nuage du Bien-Être, 6 rue de Fontmagne, 34670 Saint-Brès, lenuagedubienetre@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

— Prestation(s) concernée(s) : ……………………………………

— Commandée(s) le : ……………………

— Nom du client : ……………………………………

— Adresse du client : ……………………………………

— Date et signature : ……………………

Imprimer ces conditions